Question detaillee

La grand-mere avait pris de la concession familiale en 1941. Elle avait 2 enfants dont le pere. du 1994, au moment oi? la grand-mere reste decedee, la tante a renouvele ma concession. de 2009, notre pere reste decede. Au cours de l'attention des obseques, j'ai ete confronte au refus de ma tante de Afin de donner Ce autorisation d'inhumation au sein de votre concession familiale. Es-t-elle en droit de Votre faire ?? et quels seront leurs recours possible ?? merci d'avance de ce reponse

10 reponses d'expert

Reponse envoyee le 13/01/2011 via PF DIRSON

Votre loi est tres net pour Le theme : Sauf lorsque la grand-mere avait designe tous les personnes autorisees a aller dans votre caveau de maniere nominative, ce pere est entii?rement legitime concernant aller Avec Le caveau. Il semble personnellement votre ayant droit. Que ce puisse i?tre la tante , lequel ai paye ou jamais. A condition Correctement concernant que Le puisse i?tre beaucoup la grand-mere qui soit votre concessionnaire.Pour des un salto a qui recours, en regle visuel, on saisie Votre juges quelques refere Prealablement l'enterrement concernant que celui-ci statue concernant Notre destination en physique.

personne a degote votre reponse utile

Reponse envoyee Ce 13/03/2013 avec Ancien expert Ooreka

bonjour, notre papa est decede Il existe quinze annees y a ete enterre dans J'ai commune ou j'habite du coup que lui et la mere habitait au sein d' de nouvelle commune. Lorsque je n'avais nullement habite pour cet endroit le pere logiquement n'aurait nullement pu etre enterre a la zone ou Cela souhaitait Pourtant dans sa propre commune , y se voit que nous venons d'apprendre que la concession ne nous appartient nullement et n'avons jamais de droit du coup que logiquement celle-ci aurait de ce etre a mon nom tel convenu i  l'origine, la tante etant a moitie depressive semble s'i?tre fachee i  propos de enfants et petits bambins et nous venons d'apprendre que nous ne sommes nullement designes au caveau pour famille du fait qui'l reste pour le nom aussi que celui-ci ny avait jamais lieu d'y etre. Comment Realiser quel recours avons nous sachant qu'il n'aurait pas reussi i  etre enterre pour le lieu lorsque je n'y ai eu pas habite ? Merci de me apporter de la reponse

personnes m'ont trouve votre reponse utile

Mot poste le 14/10/2013 par PF DIRSON

Il semble important que connaitre le concessionnaire : trop Voila ce maman ou nous meme. Nous avez eu sans doute fera leurs demarches pour l'epoque en decouvert de l'acquisition pour cette concession. Cela vous est probablement Alors le double Plusieurs documents. S'ils seront pour ce nom, personne ne peux s'opposer pour la legitimite dans le caveau. Pourtant quand Ce concessionnaire reste votre mere, Voila cette dernii?re , lequel decide de l'attribution Plusieurs places. Cela s'fait rarement, sachez Ce. En general vos intitules sont generique du type "M. Dupont et sa famille" ce qui permettra de laisser des marges de man?uvre a toutes les multiples deces.

Reponse envoyee Un 14/07/2013 via Ancien expert Ooreka

Bonjour le caveau de famille revient t'il a celui qui possi?de garde la maison familiale? Ma tante a renove Mon caveau manii?re l'autorisation de l'ensemble de ses freres et s?ur , lequel n'ont jamais participe financierement. ses freres et s?ur peuvent-it-ils du profiter ? merci pour la reponse

individus m'ont trouve une telle reponse utile

Commentaire poste le 14/10/2013 avec PF DIRSON

Il n'y a aucun rapport entre domicile et Notre concession. Peu importe alors qui possi?de fait l'acquisition d'un monument. Et cela compte exclusivement Voila le ou les noms inscrits via l'acte de concession. Toutes vos oncles et tantes paraissent totalement legitime Afin de etre inhumes dans le caveau de famille. Trop l'un ou l'autre decedais, la tante ne pourrait jamais s'opposer a l'inhumation dans le caveau de famille pour concurrence des places presentes.

Reponse envoyee Votre 23/01/2014 via Ancien expert Ooreka

La grand maman reste decedee de 2010 a qui appartenait sa concession ma mi?re est decedee en 2012 qui a ete enterrer i  propos de la grand maman J'ai voulu savoir a qui appartien votre concession. Ma mi?re a 1 s?ur et 2 freres reste ce que nous du tant de petit bebe Peut on aussi affirmer quela concession nous appartien autant qu'a les oncles et la tante? j espere Mon apri?s possible car notre pere voudrai etre i  propos de la mere Merci pour ces reponse

personnes m'ont trouve votre reponse utile

Bonjour, bien depend de qui a achete sa concession : quand il s'agit de votre grand maman avant Ce deces, alors oui, vos oncles et tantes sont ayant-droit. Cela vous va falloir donc l'accord pour tous les oncles et tantes Afin de y Realiser inhumer ce papa.

Voili  de copie d'une reponse ministerielle a ce theme. Reponse du Ministere de l'interieur, de l'outre-mer et des collectivites territoriales publiee dans le JO Senat de ce 25/12/2008 - page 2614 : ma jurisprudence est venue preciser nos personnes qui ont droit pour etre inhumees Avec une concession dite pour famille. Y s'agira en concessionnaire lui-meme, de son conjoint, de l'ensemble de ses ascendants et descendants De Fait que de leurs conjoints, de ses allies, de ses bambins adoptifs, voire d'une personne etrangere a la famille Grace a laquelle Un concessionnaire avait l'air uni via des liens d'affection ainsi que reconnaissance. Paralli?lement i  cela, Un concessionnaire est responsable de la mise en place d'un droit a l'inhumation Avec ma concession et pourra, a Le titre, exclure nommement plusieurs parents. Du deces en concessionnaire et en l'absence pour testament, votre concession se deniche alors en etat d'indivision perpetuelle entre l'ensemble de ses heritiers, chacun ayant des droits egaux. Chaque heritier est en mesure de Alors sans l'assentiment quelques autres user une concession Afin de lui-meme et Ce conjoint. En revanche, y ne est en mesure de en etre ainsi pour le concubin, , lequel est juridiquement etranger a votre famille. L'inhumation d'un etranger au sein de J'ai concession familiale ne peut Par exemple Posseder lieu que si l'integralite des ayants droit l'accepte et quand cette inhumation ne parait nullement contraire aux volontes , lequel auraient pu etre exprimees avec Mon fondateur une concession.