C’est au couple qu’il appartient de s’organiser, voire d’anticiper cette situation

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Une separation sans formalites

A union libre, rupture libre ! Le droit francais ne reconnait aucun droit particulier au concubin delaisse. A la difference du mariage, pas de devoir de fidelite, de secours, d’assistance, de contribution aux charges du menage n’est impose a toutes les concubins. En consequence, tous reste libre de quitter le domicile commun quand il le souhaite, sans aucune formalite, ainsi, sans rien devoir a celui qui demeure.

En l’absence de regles propres, il revient donc a toutes les concubins d’anticiper et d’organiser un separation i  propos des plans materiel, familial et patrimonial.

J'ai rupture du concubinage ne constitue jamais une faute. En consequence, aucune indemnite n’est en principe attribuee au concubin delaisse. Si ce soir parvient neanmoins a prouver que les circonstances meme une separation lui ont porte gravement prejudice, il pourra pretendre a l’attribution de dommages et interets. Tel peut etre le cas si la rupture est assortie de brutalites, d’elements vexatoires (l’annulation d’un futur mariage), ou lorsqu’elle survient aussi que la personne a abandonne le boulot et demenage pour s’installer en concubinage.

Qui conserve le logement ?

Notre priorite, si on se separe, c’est de resoudre les problemes pratiques et immediats engendres par la rupture. Pour les concubins locataires, diverses solutions paraissent possibles. Si leurs 2 noms figurent via le bail, ils peuvent, d’un commun accord, decider de le resilier. Si, au contraire, l’un desire rester dans les lieux, l’autre donnera seul son conge au proprietaire. Mefiance tout de meme : si le bail contient une clause de solidarite, celui qui part reste tenu du paiement des loyers et des charges vis-a-vis de ce proprietaire jusqu’a la fin du bail en lei§ons.

Mais, en pratique, la veritable difficulte apparait quand c’est le concubin titulaire du bail (et dont le seul nom y figure) qui decide de quitter le logement. La loi (article 14 en loi Quilliot n° 89-462 du 6 juillet 1989) a tenu compte de cette situation et prevu qu’en cas d’abandon du domicile par le titulaire du bail, le contrat de location continue au profit du concubin qui reste seul au logement. Dans ces conditions, la personne abandonnee reste autorisee a reprendre le bail a son nom.

Attention toutefois : ce transfert de bail ne pourra avoir lieu qu’a J'ai condition que le concubin delaisse prouve qu’il vivait depuis plus d’un an avec le webmaster titulaire du bail. A defaut, il devra quitter le logement.

Notre partage des biens

Chaque concubin est autorise a recuperer les biens qui meublent le domicile, qu’il a achetes et qu’on lui a offerts : chacun repart avec et cela lui appartient. Des difficultes pourront surgir quand des deux concubins revendiquent la propriete d’un meme beaucoup. Une des solutions Afin de ne pas se retrouver au sein d' cette situation pourrait etre de prevoir, a l’occasion de chaque achat, une convention precisant qui a acquis le beaucoup. Ou, plus juste, de tenir un cahier sur lequel chacun des concubins preciserait quelle depense il a effectuee, en prenant lait d’y joindre la composition de carte bancaire correspondante (ou J'ai preuve du paiement via cheque), portant le nom de l’acheteur.

Dans l’hypothese ou les concubins ont ouvert votre compte joint, une presomption d’indivision pese sur les choses qu’ils ont acquises avec l’argent du compte commun. Ca signifie qu’au moment une rupture, ils devront se partager ces biens entre eux, d’une maniere equitable.

Mode de garde : des enfants proteges

Lorsqu’ils sont parents, les concubins qui se separent doivent affirmer a organiser 1 mode de garde pour leur enfant. A condition d’avoir ete reconnu avec ses deux parents, l’enfant issu d’un couple de concubins sera traite comme votre enfant ne au mariage. Concernant l’organisation de sa vie future, 2 possibilites s’offrent a ses parents. S’ils s’entendent beaucoup, ils ont la possibilite de etablir une convention amiable (orale ou ecrite) venant preciser le lieu d'origine et le mode de garde de l’enfant, le montant en pension alimentaire, ainsi que chaque renseignement concernant une vie future.

Mais si ca est plus conflictuelle, ils ont tout interet a saisir le juge a toutes les affaires familiales afin qu’il homologue ou etablisse lui-meme votre convention.

De maniere generale, il est toujours plus prudent de recourir a 1 magistrat. Ainsi, en cas de conflit ulterieur, les parents disposent d’un acte juridique auquel ils peuvent se referer.

Notre i?tre du patrimoine financier et immobilier

Reste bien a resoudre la delicate question du patrimoine financier et immobilier. D’un opinion pecuniaire, le compte joint doit etre ferme et liquide a parts egales entre nos concubins.

Si le couple reste egalement proprietaire d’un bien immobilier, les revenus de sa vente devront etre partages en deux, ou distribues au prorata des apports necessaires conformement a et cela est mentionne via l’acte d’achat. Quand ce bien constitue le logement familial, il arrive souvent que l’un des concubins souhaite le conserver. Cela dispose aussi d’un droit de priorite Afin de racheter la part de l’autre. Neanmoins, l’indivision pourra egalement etre maintenue, a charge pour celui qui reste de verser une indemnite d’occupation a son ancien compagnon.

En revanche, la rupture du concubinage n’entraine gui?re la revocation des donations : celui qui part ne va donc gui?re exiger la restitution des liberalites qu’il a accordees au concubin abandonne, qu’il s’agisse d’une somme d’argent ou d’un bien encore ou moins grande valeur (une voiture, un appartement, un bijou) et inversement, le concubin abandonne ne peut recuperer des dons effectues en faveur de l’autre concubin.

Anticiper Notre rupture

Devant une telle situation, les concubins qui ne veulent ni se marier, ni se pacser, ont interet a reflechir serieusement a un avenir et a mettre en place un pacte de famille. Cette convention, que l’on appelle aussi "contrat de concubinage", permet de prevoir la repartition des charges une vie courante i  l'interieur du couple, le fonctionnement d’acquisition d’un bien immobilier, mais encore, ainsi, dans l’eventualite d’une rupture, l’attribution d’une pension au benefice du concubin qui se sera occupe de l’entretien d'la maison et des enfants. Di?s lors, chaque concubin s’engage a respecter nos droits et des devoirs prevus par la convention, en particulier s’il decide 1 jour de reprendre sa liberte…