Notre Haute Cour reconnait aussi que la dissimulation de le identite est en mesure de, dans certains cas precis, conduire a la commission d’une agression sexuelle, voire comme dans la situation d’espece, d’un viol.

Cette decision depasse une telle simple affaire et participe a preciser (et non jamais redefinir tel le disent certains articles…) la notion de la surprise en matiere d’agression sexuelle, qui est particulierement complexe a cerner.

Un scenario a la 50 shades of grey

Dans cette affaire, et pour la resumer a grands traits, un homme de 68 annees « degarni et legerement bedonnant » entre en rapport avec des femmes via un blog de rencontre et s'fait passer pour Anthony Laroche, architecte d’interieur a Monaco de 38 ans. Il propose un scenario similaire a l’ensemble de l'ensemble de ses victimes : elles doivent venir devetues a son domicile, dans l’obscurite, se bander le regard, s’attacher des mains au lit et avoir avec lui une relation sexuelle sans le voir.

Cependant, certaines des femmes se seront plaintes d’avoir ete trompees sur l’identite d'la personne avec qui elles ont couche, et l’accusent de les avoir violees.

Plusieurs decisions judiciaires en contradiction

Notre juge d’instruction en charge de l’affaire a ordonne la mise en accusation de cet homme pour viol commis par surprise (aggrave par l’utilisation d’un reseau https://datingmentor.org/fr/alua-review/ de communication electronique). Le mis en cause a interjete appel de cette decision (il a « fera appel »), ainsi, la chambre de l’instruction statuant via ledit appel lui a donne raison. Elle a estime que les plaignantes avaient consenti a l’acte sexuel, a toutes les confortables qui avaient ete mises en place d’un commun accord, ainsi, que leur « surprise » d'observer que Anthony Laroche n’etait nullement celui avec qui elles avaient couche n’avait aucune lien avec leur acceptation d'une relation. Selon cette chambre, y ne faudrait nullement confondre d’une part le sentiment de surprise face aux qualites physiques de le mari, ainsi, d’autre part la surprise du consentement qui revient Prenons un exemple pour un auteur de viol ou d’agression sexuelle a avoir de telles relations pendant que sa victime est endormie ou tellement alcoolisee qu’elle n’est jamais capable de consentir pleinement, ou son consentement est effectivement surpris.

Cependant, les plaignantes (parties civiles) ont forme 1 pourvoi en cassation. Cette juridiction a eu Une analyse totalement differente de celle ci-avant exposee, en affirmant que d'apri?s l’article 222-23 du code penal, « l’emploi d’un stratageme destine a dissimuler l’identite et des caracteristiques physiques de son auteur Afin de surprendre le consentement d’une personne et obtenir d’elle un acte de penetration sexuelle constitue la surprise au sens [de ce propos]« .

L’idee sous-jacente reste que la surprise en matiere de viol et d’agression sexuelle ordinairement ne consiste pas, comme concernant des violences, contraintes ou menaces a forcer le consentement, mais a le tromper. Selon Dorothee Goetz le consentement « n’est jamais donne en connaissance de cause, la ruse remplacant Afin de ainsi dire l’usage une force « .

Cette solution n’est nullement nouvelle. Par exemple, dans un arret du 11 janvier 2017, la chambre criminelle d'la Cour de cassation avait confirme la condamnation d’un homme, concernant le delit d’agression sexuelle commis via surprise, qui avait profite de l’etat d’ebriete avance de sa victime Afin de se Realiser passer pour son conjoint. J'ai Haute juridiction a conclu que l’etat de « semi-conscience » de la victime l’avait conduite a une erreur sur l’identite de la personne qui lui prodiguait des baisers et des caresses, que l’auteur des faits ne pouvait ignorer.

Il en ressort que votre nouvelle decision, loin de changer fondamentalement la notion de surprise, ne fait que J'ai preciser i  nouveau d’avantage.

Une limite Complique a tracer ?

Loysel disait qu' >. Certes. S’il apparait possible, bien que delicat, de comparer ces deux situations, un rapprochement juridique est en mesure de etre envisage. Dans les faits, en matiere de mariage, claque de mentir concernant certaines des qualites ne est en mesure de etre reproche avec l’autre epoux qui viendrait a le decouvrir Afin de se fonder concernant votre mensonge et reclamer un divorce pour faute. Cela en est differemment lorsqu’il y a 1 mensonge sur une qualite que l’on peut juger objectivement ou subjectivement essentielle au mariage.

Par exemple, si un des epoux cache a l’autre le infertilite aussi qu’il en a connaissance, le mariage (heterosexuel) ayant culturellement Afin de objectif partiel de fonder une famille (cette affirmation pourrait etre longuement discutee mais votre n’est ici gui?re la question), l’autre pourrait reclamer le divorce pour faute. Au aussi ordre d’idees, si un epoux indique au second epoux qu’il reste fort important Afin de lui qu’il soit vierge, que dans la situation contraire, ce pourrait etre une raison de ne pas se marier, alors claque concernant le second epoux d’avoir menti i  ce niveau est de constitution a justifier un divorce pour faute, car le premier avait place votre facteur comme une condition essentielle de une telle union.

En matiere d’agression sexuelle, il ne pourrait i?tre jamais raisonnable de reprocher a un individu de mentir Prenons un exemple sur ses revenus, son emploi veritable ou ses performances sexuelles au cours de la periode de seduction. Mais dans la situation qui nous retient, il ne s’agit gui?re simplement de mentir dans des qualites. Cela s’agit de mentir une propre identite. Le mis en cause s’est Effectivement fait passer Afin de une autre personne, avec un physique different, un age different et un emploi tout autre. Pire i  nouveau, afin de garantir la persistance de son mensonge jusqu’a la fin de l’acte, il a mis en place un stratageme, certes accepte par la victime, mais qui n’avait on peut le croire que pour seul but de conserver votre illusion. J'ai victime avait consenti non pas a la surprise de l’identite de l’auteur qu’elle pensait connaitre, mais uniquement au scenario erotique.