La filiation d'un gari§on i l'interieur tout d'un couple non marie ne s'etablit jamais automatiquement. Elle s'fait differemment a l'egard du pere et de la mere. Lorsque le nom d'la mere figure sur l'acte maternel, l'adresse de filiation maternelle est etabli. En revanche, avant ou apres la naissance de l'enfant, le pere devra obligatoirement faire une reconnaissance de paternite.
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Avant J'ai naissance
Le pere (tel sa mere) pourra reconnaitre le enfant avant la naissance.
La reconnaissance pourra se Realiser dans n'importe quelle mairie en presentant nos documents suivants :
- Justificatif d'identite
- Justificatif de domicile (ou d'origine) de moins de 3 mois.
L'officier d'etat http://www.datingmentor.org/fr/date-me-review/ civil redige immediatement l'acte de reconnaissance. Il claque signer par le parent. Cela lui remet une copie de l'acte qu'il faudra presenter lors une declaration de naissance.
L'acte de reconnaissance mentionne les noms et prenoms des parents.
Ou s’adresser ?
I l'instant d'une declaration maternel
Des lors que le nom en mere figure dans l'acte maternel de l'enfant, la filiation maternelle reste automatique et Notre mere n'a aucune demarche a Realiser.
En revanche, Afin de etablir la filiation paternelle, le pere devra reconnaitre l'enfant.
Cela peut le faire a l'opportunite de la declaration maternel. Elle est aussi contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.
A le loisir une naissance du 1 er enfant, un livret de famille est delivre.
Apres la declaration de naissance
- Cas general
- Accouchement sous X
Cas general
Des au cours que le nom d'la mere figure dans l'acte de naissance de l'enfant, la filiation maternelle est automatique et la mere n'a pas de demarche a faire.
En revanche, Afin de etablir la filiation paternelle, le pere devra reconnaitre l'enfant.
L'acte de reconnaissance pourra indiquer des dates et lieu maternel, le sexe et les prenoms de l'enfant ou l'ensemble de informations indispensables sur la naissance.
Toutefois, lors de l'accouchement, la mere pourra reclamer que le secret de son admission et de son identite soit preserve.
Notre reconnaissance peut se Realiser dans toute mairie en presentant nos documents suivants :
- Justificatif d'identite
- Justificatif de domicile (ou d'origine) de moins de 3 mois
Il va i?tre recommande, quand on le possede, de se munir tout d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.
Ou s’adresser ?
La mairie maternel indique cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant et au livret de famille.
A noter : la reconnaissance d'un enfant pourra egalement etre faite devant 1 notaire.
Le pere non marie peut reconnaitre le enfant peu importe l'age de votre soir.
Si la filiation reste etablie a l'egard tout d'un nouvelle homme, le pere non marie qui possi?de fait une reconnaissance tardive doit contester votre filiation.
Toutefois, la contestation reste impossible si la filiation a l'egard d'un autre homme a ete obtenue avec possession d'etat.
Si la declaration du pere non marie reste tardive, il ne jouit environ l'exercice de l'autorite parentale. Elle est uniquement reservee a la mere dont la filiation reste etablie.
Accouchement sous X
Reconnaissance via le pere
Le pere pourra reconnaitre son enfant ne sous X en 2 mois qui suivent la naissance.
La reconnaissance va se faire dans toute mairie en presentant les documents suivants :
- Justificatif d'identite
- Justificatif de domicile (ou de residence) de moins de 3 mois
Ou s’adresser ?
S'il ignore les date et lieu maternel de l'enfant, il va saisir le procureur de la Republique pour effectuer des recherches i propos des date et lieu d'etablissement de l'acte maternel.
Reconnaissance par la maman
J'ai mere devra reconnaitre l'enfant en 2 mois apres la naissance de l'enfant pour demander que ce dernier lui soit remis.
Notre reconnaissance va se faire dans n'importe quelle mairie en presentant des documents suivants :
- Justificatif d'identite
- Justificatif de domicile (ou d'origine) de moins de 3 mois.