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>Dans un arret du 23 janvier 2019, la chambre criminelle d’une Cour de cassation barre l’arret de la chambre de l’instruction d’une cour d’appel d’Aix-En-Provence, en date du 12 avril 2018 qui avait refuse de continuer 1 homme des faits de viol par surprise.
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Jul, 22
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>Dans un arret du 23 janvier 2019, la chambre criminelle